Marchés publics

AVIS DE CONCESSION Procédure simplifiée Code de la commande publique 1. Pouvoir adjudicateur Commune de JASSERON 53 rue Julien Manissier – 01250 JASSERON Tél. : 04 74 30 01 04 – mairie@jasseron.com 2. Catégorie Collectivité territoriale (Commune) 3. Objet du contrat Contrat de concession de services portant sur : • la restauration scolaire et la pause méridienne ; • l'accueil périscolaire matin (7h30-8h30) et soir (16h30-18h30) les jours d'école ; • l'accueil du mercredi durant les périodes scolaires, de 8h00 à 18h00. 4. Lieu d'exécution Commune de JASSERON (01250) – École communale et ses dépendances 5. Codes CPV 55523100-3 – Services de restauration scolaire 85312110-3 – Services d'accueil de jour pour enfants 6. Type de procédure Procédure simplifiée de passation d'un contrat de concession (articles L. 3121-1 et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique et décret n° 2022-767 du 2 mai 2022) 7. Durée 3 (trois) ans à compter de la date de notification, renouvelable une fois sur délibération expresse du Conseil municipal – durée maximale 6 ans (article L. 3114-7 du Code de la commande publique) 8. Démarrage prévu 1er septembre 2026 9. Critères d'attribution 60 % – Prix (conditions financières de la concession) 40 % – Valeur technique de l'offre 10. Dossier de consultation Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur la plateforme dématérialisée du Conseil Départemental de l'Ain. Renseignements : mairie@jasseron.com 11. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 30 juin 2026 à 12h00 12. Envoi des offres Par voie dématérialisée (plateforme du Conseil Départemental de l'Ain) OU sous pli cacheté (LRAR ou remis contre récépissé) à : COMMUNE DE JASSERON – 53 rue Julien Manissier – 01250 JASSERON Mention obligatoire sur l'enveloppe : "Concession – Restauration scolaire, périscolaires et accueil du mercredi – NE PAS OUVRIR" 13. Langue Français 14. Instance de recours Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03 https://lyon.tribunal-administratif.fr