AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Communauté de Communes Larzac et Vallées

Exécution de services de transport à la demande

1. Identification du pouvoir adjudicateur :

Communauté de Communes Larzac et Vallées,

28 Avenue Charles Andrieu 12540 Cornus,

représentée par Monsieur Christophe LABORIE,

agissant en qualité de Président.

2.
Procédure de passation : Marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique.

3.

Objet du marché : Exécution de services de transport à la demande sur le périmètre de la Communauté de communes Larzac et Vallées pour lequel cette dernière est autorité organisatrice secondaire.

4.
Type de marché : Marché de prestations de services

5.
Caractéristiques principales : 7 lots desservant les 16 communes de la Communauté de communes (Cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières - Tableau d'allotissement).

6.

Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de communes Larzac et Vallées et vers les destinations fixées par le tableau d'allotissement.

7. Début prévisionnel et délai de l'exécution du service : durée de 17 mois du 1er août 2026 au 31 décembre 2027 avec 2 reconductions d'une année possibles soit une durée maximale de 3 ans et 5 mois.

8. Sélection des candidatures : Cf. Règlement de la consultation

9.
Critères d'attribution : Les critères suivants sont détaillés dans le règlement de la consultation :

- valeur technique de l'offre : 40%

- prix des prestations : 60%

10. Pièces écrites du dossier : Les pièces écrites sont téléchargeables sur le site internet à l'adresse électronique suivante : http://www.e-occitanie.fr/

11.

Date limite de réception des offres : La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 8 juillet 2026 à 10h00.

12.

Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 11 juin 2026.

13. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31068 Toulouse cedex 7 ; Tel : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours dans le règlement de la Consultation.

13. Echanges avec les entreprises : Les échanges avec les entreprises (questions / réponses lors de la consultation ou de l'analyse des offres) seront faits par voie électronique via le profil de l'acheteur.

14.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les pièces écrites du projet seront téléchargeables gratuitement sur le site internet : http://www.e-occitanie.fr/ ou https://marchespublics-smica.safetender.com/ #/home