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ServicesÉmission, gestion et mise à disposition de titres restaurant au format dématérialisé (carte) pour les agents de la collectivité.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Aveyron
> 90 000 €

Procédure ouverte - Titres restaurant
Publié :13/06/2026 (Il y a 22 jours)
Date limite de réponses : 10/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Siret : 22120001700012
HOTEL DU DEPARTEMENT 7 PLACE CHARLES DE GAULLE 12000 RODEZ
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Émission, gestion et mise à disposition de titres restaurant au format dématérialisé (carte) pour les agents de la collectivité.

Description: Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum annuelle et quantité maximum annuelle mono attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° - Code de la Commande Publique).

Identifiant de la procédure: 7efde9ca-be5d-443b-81e8-8d57cb82229b

Identifiant interne: 2026H0010

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Numéro d’enregistrement: 22120001700012

Numéro d’enregistrement: 17310005800010

Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147

Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007

Ville: RODEZ

Ville: Toulouse Cedex 7

Code postal: 12000

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: marches@aveyron.fr

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr

Téléphone: 05 65 55 03 50

Téléphone: +33 562735757

Télécopieur: +33 562735740

Adresse internet: www.aveyron.fr

Profil de l’acheteur: www.aveyron.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 17:03 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français