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ServicesAccord-cadre interministériel de collecte des déchets, traitement et valorisation pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine

PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Charente
> 90 000 €

Procédure ouverte - Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations)
Publié :14/06/2026 (Il y a 21 jours)
Date limite de réponses : 15/07/2026 à 2h00 (Dans 9 jours)

L'acheteur public

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Siret : 11000201100044
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SGAR PFRA Nouvelle-Aquitaine

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Collecte des déchets, traitement et valorisation

Description: Accord-cadre interministériel de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine

Identifiant de la procédure: aa253031-7c5b-4678-84df-8f9829e95423

Identifiant interne: 2026-PFRANA-01

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Concerne les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 030 000 {code|name|currency.}

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 075 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: SGAR PFRA Nouvelle-Aquitaine

Numéro d’enregistrement: 11000201100044

Numéro d’enregistrement: 17330005400025

Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Point de contact: Plateforme régionale des achats de l’État en région Nouvelle-Aquitaine

Adresse électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr

Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: 0556906514

Téléphone: 0556993800

Adresse internet: https://www.gironde.gouv.fr

Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 13:31 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français