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  • Service départemental d'incendie et de secours de la Charente

  • Charente

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :15/06/2026 (Il y a 20 jours)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 13h00 (Dans 2 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 15/06/2026 (Il y a 20 jours)

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409957-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT
OJ S 113/2026 15/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielService départemental d'incendie et de secours de la Charente
Adresse électroniquesdis16@sdis16.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT
DescriptionLe SDIS de la Charente souhaite proposer aux agents bénéficiaires un dispositif de titres-restaurant entièrement dématérialisé, reposant sur un support de paiement nominatif
Identifiant de la procédure5b33ae0f-b09a-41ef-992f-c62c86fe41ae
Identifiant interne26-TitreRestaurant
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSdis de la Charente  
VilleL Isle D Espagnac
Code postal16340
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA445 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT
DescriptionLe SDIS de la Charente souhaite proposer aux agents bénéficiaires un dispositif de titres-restaurant entièrement dématérialisé, reposant sur un support de paiement nominatif
Identifiant interneS-PF-1835246
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSdis de la Charente  
VilleL Isle D Espagnac
Code postal16340
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA445 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres11/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont fermes la première année. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4EFC8816-08BA-CD6F-5E152C30A0B35830
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielService départemental d'incendie et de secours de la Charente
Numéro d’enregistrement47543
Adresse postale43 rue chabernaud
VilleL'Isle d'Espagnac
Code postal16340
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactSOURISSEAU Jérôme
Adresse électroniquesdis16@sdis16.fr
Téléphone0545393500
Télécopieur0545393529
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement4EFC888D-C070-1980-6EA3222F573378CB
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8e53a999-5d96-4d97-a8dc-4a6f2fbfb9fd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/06/2026 11:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis409957-2026
Numéro de publication au JO S113/2026
Date de publication15/06/2026

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