Marchés publics

Section : Identification de l'acheteur GrandSoissons AgglomérationNuméro national d'identification 24020047700026.Adresse 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail - 02880 Cuffies.Adresse internet de l'acheteur http://www.agglo-soissonnais.comCode NUTS par zone FRE21.Contact Mahoula DOSSO - 0323539103 - commandepublique@ville-soissons.frAd resse internet du profil acheteur https://www.proxilegales.frURL des documents https://www.proxilegales.frURL de présentation https://www.proxilegales.frActivit é(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiquesSection : Description du marché
Type de marché : ServicesIntitulé du marché FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT (02)Code CPV principal 71351914-3.Description succinte du marché

Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors des travaux d'assainissement et donneront lieu à la rédaction d'un rapport de fouilles final. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. les prestations sont divisées en une tranche ferme (TF) et en deux tranches optionnelles. L'exécution des prestations débutera à la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Forme juridique du soumissionnaire donnée NonCommande en ligne Non.Informations financières Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chaque tranche affermie. Ces prix intègrent la totalité des prestations demandées. Ces prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice.Paiement en ligne Non.Section : Informations sur la procédure Type de
procédure : OuverteDroit transnational En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.Caractéristiques de la procédure La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° du Code de la commande publique.Procédure accélérée Non.Garantie requise Non.Système d'acquisition dynamique AucunEnchère électronique Non.Section : Lots Marché alloti : NonLot n°1 FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT.Description du lot

Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors des travaux d'assainissementCode CPV Principal : 71351914-3Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations . Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique.Code NUTS du lieu d'exécution FRE21Adresse du lieu d'exécution 11 avenue François Mitterand - 02880 CuffiesExécution reservée non.Facturation en ligne Obligatoire.Des variantes seront prises en considération Non.Options Non.Durée du marché 35 jourInformations complémentaires sur le lot Afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions techniques, les candidats pourront procéder à une visite préalable des différents sites. Les visites étant libres, il ne sera délivré aucun certificat.Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultationSection : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 MoisDate limite de remise des offres 22/07/2026 à 12:30Date d'ouverture des plis 22/07/2026 à 12:30.Section : Informations particulières Langue de présentation : françaisHabilitation sécurité requise Non Précisé.Documents à accès restreint Non.Présentation électronique requise.Signature électronique NonFaillite Sont exclues de la présente consultation les personnes qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle, conformément à l'article L.2141-3 du code de la commande publique.Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - CS81114, à l'attention de : M. Tribunal administratif dAmiens, F-80011 Amiens Cedex. Tél. (+

33) 3 22 33 61 70. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Fax : (+

33) 3 2 2 33 6 1 71.Code d'identification national : 17800005500016. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.frDescription des délais d'introduction des procédures de recours Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : Oui