1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Grand Cubzaguais
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence
Identifiant de la procédure: 96f50734-7e77-4e16-8b48-be767a926831
Identifiant interne: 2026-FCS-0004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 365 avenue Boucicaut
Ville: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Numéro de la consultation : 2026-Fcs-0004 le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen Dume. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la commande publique en augmentant le taux de l'avance versée à 30% pour les Pme/Tpe
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB9C4465-F5ED-06D0-A6BB5DEDC6DAE2E2
Numéro d’enregistrement: 73660
Numéro d’enregistrement: EB9C4492-F974-C62F-7DE3250E4F342DCA
Numéro d’enregistrement: EB9C44A8-99F5-E3A2-1AF43DFA9119A409
Numéro d’enregistrement: EB9C44B8-FD79-A695-E6D4465288109CC9
Adresse postale: Parc Aquitaine 365 Av. Boucicaut
Adresse postale: Parc Aquitaine
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Saint-André-de-Cubzac
Ville: Saint-André-de-Cubzac
Ville: Bordeaux
Ville: Merignac
Code postal: 38170
Code postal: 33240
Code postal: 33240
Code postal: 33063
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Point de contact: Mme La Présidente
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0557439637
Téléphone: 0557439637
Téléphone: 0556993800
Téléphone: 0555122047
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français