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ANNONAY RHONE AGGLO - BUDGET REGIE ASSA INISSEMENT
Ardèche
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Publié :16/06/2026 (Il y a 19 jours)
Date limite de réponses : 16/07/2026 à 2h00 (Dans 10 jours)
L'acheteur public
- CA ANNONAY RHONE AGGLO
Siret : 20007201500056
DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
ANNONAY RHÔNE AGGLO
Avis de publicité
Simon PLENET - Président
47 rue Léo Lagrange BP 8 - 07100 Annonay
Tél : 04 75 69 32 61
mèl : courrier.agglo@annonayrhoneagglo.fr
web : https://www.annonayrhoneagglo.fr/
SIRET 20007201500056
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Objet : Prélèvements et mesures analytiques sur les eaux résiduaires pour le compte de la Régie d'Assainissement
Réference acheteur : 202604
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo
07430 Davézieux
Durée : 72 mois.
Description : Prestation visant à vérifier la qualité des eaux résiduaires incluant les rejet d'origine industrielle ainsi que les eaux usées collectées et traitées par les ouvrages d'assainissement sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Durée de l'accord-cadre :
période initiale : 2 ans
périodes de reconduction : 4 fois un an
Les montants maximum sont les suivants par période :
-période initiale (2 ans) : 30 000 ? HT
-par période de reconduction :
3ème et 4ème année : 25 000 ? HT par an
5ème et 6ème année : 20 000 ? HT par an
Classification CPV :
Principale : 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La régie d'Assainissement
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(uniquement un scan du document signé)
Autres exigences économiques ou financières : Accréditation délivrée par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) pour le candidat dont les analyses seraient réalisées par ses propres moyens et par le laboratoire d'analyse (co-traitant ou sous-traitant)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Renseignements d'ordre administratifs :
Contact via le profil acheteur : https://awsolutions.fr/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 16/07/26 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Critères de jugement des offres :
-valeur technique : 50 points
-prix : 50 points
Envoi à la publication le : 11/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/