Marchés publics

Département(s) de publication : 25, 71, 21, 58, 89, 90, 39, 70 Annonce No : 26-59805 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : 25 GRADES Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13002582800018 Ville : BESANCON Code postal : 25000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3020339?orgAcronyme=x7c Identifiant interne de la consultation : 2026-0003 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : LEUREAUD Adresse mail du contact : secretariat@esante-bfc.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Preuves d'auditeurs qualifiés ou expérimentés dans la réalisation d'audits sur les référentiels suivants ISO9001, ISO27001, ISO27701, ISO 20000-1 et HDS, justifiant d'au moins 5 ans d'expérience Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-17T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @ns2:type : ns4:boolean #text : true L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : GROUPEMENT D INTERET PUBLIC Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : L’organisation est engagée dans une démarche structurée de management de la qualité et de la sécurité de l’information, s’appuyant notamment sur un Système de Management Intégré (SMI) couvrant les dimensions qualité, sécurité de l’information et conformité réglementaire. Ce SMI s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et vise à garantir la maîtrise des processus, la conformité aux exige Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique Lieu principal d'exécution du marché : BOURGOGNE FRANCHE COMTE Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 75000 Maximum : 300000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 : Accompagnement au système de management intégré (SMI) Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Lieu d'exécution du lot : BOURGOGNE FRANCHE COMTE Description succincte du marché/lot : Lot 2 : Audit Interne du SMI Code CPV - Descripteur principal : 79212000 Lieu d'exécution du lot : BOURGOGNE FRANCHE COMTE Description succincte du marché/lot : Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence artificielle, les technologies innovantes et le SMI Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Lieu d'exécution du lot : BOURGOGNE FRANCHE COMTE Description succincte du marché/lot : Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Lieu d'exécution du lot : BOURGOGNE FRANCHE COMTE