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ServicesACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMÉNAGEMENTS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ" ET MISSIONS CONNEXES

SPL Laval Mayenne Aménagements
Mayenne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Maîtrise d'oeuvre, Ouvrage d'infrastructure
Publié :18/06/2026 (Il y a 17 jours)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 2h00 (Dans 25 jours)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMÉNAGEMENTS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ" ET MISSIONS CONNEXES

Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC).

Identifiant de la procédure: 9ec22288-7280-4b56-a894-ff6a2f4f944f

Identifiant interne: 2026-SPLLMA10

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon une procédure avec négociation (article R2124-3-3° et articles R2161-12 à R2161-20).

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: LAVAL

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Numéro d’enregistrement: 799245709

Numéro d’enregistrement: 17350111500161

Adresse postale: 18 place de la Gare

Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127

Ville: LAVAL

Ville: Rennes

Code postal: 53000

Code postal: 35031

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: celine.bouttard@groupement-lma.fr

Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr

Téléphone: 0750741133

Téléphone: 0299653737

Profil de l’acheteur: www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 12:14 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français