1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services de formations professionnelles du personnel des adhérents de GrAP (19 lots)
Description: Services de formations professionnelles du personnel des adhérents de GrAP (19 lots)
Identifiant de la procédure: 4ce93a02-fc62-49c2-9408-49aa52a41258
Identifiant interne: GrAP_26066_26084
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet les prestations de services de formation professionnelle des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême dénommée GrAP – GrandAngoulême Achats Partagés. Le marché est décomposé en 19 lots attribués séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’acheteur n’autorise pas la présentation d’offres globalisées. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement, avec un engagement sur un montant maximum de commandes pour chaque lot et sur la durée totale d’exécution. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions définies par les documents du marché. Le marché prend effet à la date du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de quatre (4) ans. Les marchés de formation figurent parmi les services sociaux et autres services spécifiques passés par voie de procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et de l'annexe n°3 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’acheteur n’autorise pas les variantes. Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur précise que les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'acheteur précise que certaines activités de formation sont des professions réglementées pour lesquelles chaque candidat doit justifier d'une autorisation comme mentionné au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d’enregistrement: 20007182700113
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Angoulême cedex
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 16023
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français