Marchés publics

Département(s) de publication : 16 Annonce No : 26-61196 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Cognac Adresse : 6 rue de Valdepeñas , CS10216 16111 COGNAC Coordonnées : Téléphone : 0517223140 Courriel : marches.publics@grand-cognac.fr Adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/ Section 3 - Description du marché Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de CognacLieu d'exécution : VILLE DE COGNAC 16100 COGNAC Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire portant sur la procédure de modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable. - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-20T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA26125 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI31 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Grand CognacAdresse : 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Coordonnées : Courriel : marches.publics@grand-cognac.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info