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ServicesAnalyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités

Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir
> 90 000 €

Procédure ouverte - Prestations de services, Formation
Publié :20/06/2026 (Il y a 15 jours)
Date limite de réponses : 23/07/2026 à 2h00 (Dans 17 jours)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités

Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Identifiant de la procédure: bb14f2c9-fd19-4811-a392-0c6f0f5ad241

Identifiant interne: 2026-097_103

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir

Ville: Chartres

Code postal: 28000

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 808 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue et les variantes ne sont pas autorisées. - Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 90D3711E-EC66-6119-DAFA4E37769DCAB2

Numéro d’enregistrement: 12164

Numéro d’enregistrement: 90D37156-A738-AF42-87640E1677B31F00

Numéro d’enregistrement: 90D3716E-EAD6-5FAE-A056A6668BE9E9E1

Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Chartres

Ville: Orléans

Code postal: 38170

Code postal: 28028

Code postal: 45057

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

Point de contact: Le Président

Point de contact: Service Médiation

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: achatpublic@eurelien.fr

Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0237235842

Téléphone: 0238775900

Télécopieur: 0238538516

Adresse internet: http://www.eurelien.fr

Profil de l’acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 17:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français