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  • Procédure ouverte - Assainissement, Prestations de services

  • Publié :21/06/2026 (Il y a 14 jours)

  • Date limite de réponses : 24/07/2026 à 2h00 (Dans 18 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Service de gestion du réseau d'assainissement
CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE DOMAINE PRIVE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Leff Armor communauté

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE DOMAINE PRIVE
Description: réalisation des contrôles de branchement (existant, vente, neuf et contre-visite) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté
Identifiant de la procédure: 4d62ba53-51e5-4520-b8ee-4de4dc66f77c
Identifiant interne: 2026ASS06
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Leff Armor communauté
Numéro d’enregistrement: 20006908600094
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Moulin de Blanchardeau
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: LANVOLLON
Ville: Rennes
Code postal: 22290
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: marches@leffarmor.fr
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0296701704
Adresse internet: https://www.leffarmor.fr/
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 13:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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