1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARTES ET ETUIS POUR LES CARTES KORRIGO SERVICES
Description: FOURNITURE DE CARTES ET ETUIS POUR LES CARTES KORRIGO SERVICES
Identifiant de la procédure: 5297e78f-c0f2-48f1-87c1-1322dcf71c8c
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 1°, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’émission des bons de commande est réalisée suivant les prix présentés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots. Il est conclu en application de l’article R.2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni en montant (hors taxes) ni en quantité et avec un montant maximum fixé pour chacun des lots à l’acte d’engagement. La négociation est interdite pendant la phase de consultation des opérateurs économiques.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n’est imposée pour l’exécution de l’accord-cadre. Néanmoins, en cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution des prestations. Concernant le lot n°1, un accord de confidentialité doit être accepté et signé par les candidats pour transmission de documents confidentiels (annexes du CCTP du lot n°1). Concernant le lot n°2, des échantillons devront être fournis. L'absence d'échantillons entraînera le rejet de l'offre. Les échantillons sont à remettre selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 25351449100047
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: ZAC des champs blancs, 15 rue Claude Chappe, Bât B
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: CESSON SEVIGNE
Ville: Rennes
Code postal: 35510
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 299125155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français