1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Description: Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Identifiant de la procédure: bb24c48b-d701-4696-b91b-a57d680c48a7
Identifiant interne: JU260075
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ccgppontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C676F7CD-FFAC-87BB-1331708491240A8F
Numéro d’enregistrement: 53058
Numéro d’enregistrement: C676F818-F772-8679-941183BA34A88282
Numéro d’enregistrement: C676F83F-D32F-FFF4-6553C5C99631814C
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Pontarlier Cedex
Ville: Besançon
Ville: Nancy
Code postal: 38170
Code postal: 25301
Code postal: 25044
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: BARBE Nicolas
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0381394002
Téléphone: 0381826000
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0381398716
Télécopieur: 0381826001
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français