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MAIRIE MARCILLAT EN COMBRAILLES
Allier
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :22/06/2026 (Il y a 13 jours)
Date limite de réponses : 21/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Siret : 21030161000015
1 PLACE DU DONJON 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Stéphane MITATY - Maire
1 Place du Donjon
03420 Marcillat-en-Combraille
Tél : 04 70 51 60 15
mèl : mairie@mairie-marcillatcombraille.fr
SIRET 21030161000015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS
Réference acheteur : COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK11
Lieu principal de prestation : 1 rue des combrailles, 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE
Durée : 48 mois.
à compter du 01/09/26
Description : Durée globale du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026.
Reconduction :
Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes :
Période - Durée - Début - Fin
- Période initiale - montant minimum 80.000 E HT maximum 130.000 E HT - 1 An(s) - 01/09/2026 - 01/09/2027
- Reconduction - montant minimum 80.000 E HT maximum 130.000 E HT -1 An(s) - 01/09/2027 - 01/09/2028
Classification CPV :
Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Durée globale du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026.
Reconduction :
Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes :
Période - Durée - Début - Fin
- Période initiale - montant minimum 80.000 E HT maximum 130.000 E HT - 1 An(s) - 01/09/2026 - 01/09/2027
- Reconduction - montant minimum 80.000 E HT maximum 130.000 E HT -1 An(s) - 01/09/2027 - 01/09/2028
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 21/07/26 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/26 à 14h00
Lieu : Mairie de Marcillat en Combraille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE, 1 place du Donjon, 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE, Tél : 04 70 51 60 15, mèl : mairie@mairie-marcillatcombraille.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 18/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr