Département(s) de publication : 10, 51, 52, 58
Annonce No : 26-61341
FNS Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : siret
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : non
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3M_3WKxujo
Identifiant interne de la consultation : 26408
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Pôle commande publique
Section 3 - Procédure
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : accordCadre
Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-24T12:00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Eptb Seine Grands Lacs - Syndicat mixte
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, CREATION ET REAMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Code CPV - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : travaux
Description succincte du marché/lot : Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'amélioration et d'entretien :
- du patrimoine de l'EPTB Seine Grands Lacs : les bureaux, les locaux techniques et les maisons de barragistes, en intérieur et en extérieur, dont la liste se trouve en Annexe 1,
- des propriétés privées (chalets, huttes, pontons, abris, terrasses, clôtures) situées sur le site du ca-sier pilote de la Bassée.
Lieu principal d'exécution du marché : Aube, Marne, Haute Marne, Nièvre, Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 - Lots
Description succincte du marché/lot : Lot 1 Menuiserie - Plâtrerie - lacs-réservoirs Seine - Aube
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €200000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de l'Aube
Description succincte du marché/lot : Lot 2 Menuiserie - Plâtrerie - lac-réservoir Marne
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €200000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans les départements de la Marne et de la Haute Marne
Description succincte du marché/lot : Lot 3 Menuiserie - Plâtrerie - barrage de Pannecière
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €80000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de la Nièvre
Description succincte du marché/lot : Lot 4 Menuiserie - Plâtrerie - Seine Bassée
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €80000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de la Seine-et-Marne
Description succincte du marché/lot : Lot 5 Peinture - revêtements sols/murs - lacs-réservoirs Seine - Aube
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €200000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de l'Aube
Description succincte du marché/lot : Lot 6 Peinture - revêtements sols/murs - lac-réservoir Marne
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €200000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans les départements de la Marne et de la Haute Marne
Description succincte du marché/lot : Lot 7 Peinture - revêtements sols/murs - barrage de Pannecière
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €80000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de la Nièvre
Description succincte du marché/lot : Lot 8 Peinture - revêtements sols/murs - Seine Bassée
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €80000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de la Seine-et-Marne
Description succincte du marché/lot : Lot 9 Plomberie - lacs-réservoirs Seine - Aube
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €40000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de l'Aube
Description succincte du marché/lot : Lot 10 Plomberie - lac-réservoir Marne
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €40000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans les départements de la Marne et de la Haute Marne
Description succincte du marché/lot : Lot 11 Plomberie - barrage de Pannecière
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €40000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de la Nièvre
Description succincte du marché/lot : Lot 12 Plomberie - Seine Bassée
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €40000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de la Seine-et-Marne
Description succincte du marché/lot : Lot 13 Clôtures, portails - lacs-réservoirs Seine - Aube
Accord-cadre mono-attributaire mixte :
- à bons de commande avec un montant maximum de 360 000,00 euros HT sur 48 mois
- à marchés subséquents avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €460000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de l'Aube
Description succincte du marché/lot : Lot 14 Clôtures, portails - lac-réservoir Marne
Accord-cadre mono-attributaire mixte :
- à bons de commande avec un montant maximum de 360 000,00 euros HT sur 48 mois
- à marchés subséquents avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €460000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans les départements de la Marne et de la Haute Marne
Description succincte du marché/lot : Lot 15 Clôtures, portails - barrage de Pannecière
Accord-cadre mono-attributaire mixte :
- à bons de commande avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
- à marchés subséquents avec un montant maximum de 60 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de la Nièvre
Description succincte du marché/lot : Lot 16 Clôtures, portails - Seine Bassée
Accord-cadre mono-attributaire mixte :
- à bons de commande avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
- à marchés subséquents avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €120000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de la Seine-et-Marne
Description succincte du marché/lot : Lot 17 Charpente, couverture, zinguerie - lacs-réservoirs Seine et Aube
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 260 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €260000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de l'Aube
Description succincte du marché/lot : Lot 18 Charpente, couverture, zinguerie - lac-réservoir Marne
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 260 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €260000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans les départements de la Marne et de la Haute Marne
Description succincte du marché/lot : Lot 19 Charpente, couverture, zinguerie - barrage de Pannecière
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de la Nièvre
Description succincte du marché/lot : Lot 20 Charpente, couverture, zinguerie - Seine Bassée
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur 48 mois
Code CPV - Descripteur principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'EPTB dans le département de la Seine-et-Marne
Section 6 - Informations Complementaires
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres
Pour chacun des lots, l'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
A noter que le mémoire technique du candidat retenu sera, après éventuelle mise au point, rendu contractuel.
1) Critère n°1 : « Valeur technique de l'offre »
a) Pour les lots à bons de commande et mixtes - lots 1 à 4, lots 5 à 8 et lots 13 à 16 - Notation sur 50 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
b) Pour les lots exclusivement à marchés subséquents - lots 9 à 12 et lots 17 à 20 - Notation sur 60 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
2) Critère n°2 : « Prix »
a) Pour les lots à bons de commande et mixtes - lots 1 à 4, lots 5 à 8 et lots 13 à 16 - Notation sur 50 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
b) Pour les lots exclusivement à marchés subséquents - lots 9 à 12 et lots 17 à 20 - Notation sur 40 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE
Pour l'accord-cadre, le délai pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00