Marchés publics

Département(s) de publication : 76, 80 Annonce No : 26-61527 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Facque Eddie Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Villes Soeurs Adresse : 12 Avenue Jacques Anquetil 76260 Eu Coordonnées : Téléphone : 0227282087 Courriel : rtulier@villes-soeurs.fr Adresse internet : https://www.villes-soeurs.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/ Section 3 - Description du marché Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaisesLieu d'exécution : Centre Aquatique des 2 Falaises 1 avenue du Maréchal FOCH 76470 LE TREPORT Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2026-09-21 Termine le : 2027-06-18 Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-15T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026008 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr/ Code NUTS : FR Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Villes SoeursAdresse : 12 Avenue Jacques Anquetil 76260 Eu