Marchés publics

Département(s) de publication : 18 Annonce No : 26-62003 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24180050700071 Ville : BOURGES CEDEX Code postal : 18023 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1840125 Identifiant interne de la consultation : 2026S024/LB Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marches-publics.info Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-20T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Missions de prestations techniques et d'accompagnement dans le cadre des dispositifs d'amélioration de l'habitat Code CPV - Descripteur principal : 75310000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'agglomération de Bourges 18000 - Bourges Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 01 : Audits énergétiques. Audits énergétiques Code CPV - Descripteur principal : 79212000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'agglomération de Bourges 18000 Bourges Description succincte du marché/lot : 02 : Prestations techniques nécessaires à l'évaluation des logements indignes et non-décents, travaux lourds et copropriétés. Prestations techniques nécessaires à l'évaluation des logements indignes et non-décents, travaux lourds et copropriétés Code CPV - Descripteur principal : 79212000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'agglomération de Bourges 18000 Bourges