Marchés publics

Département(s) de publication : 25 Annonce No : 26-62114 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : FAGAUT Ludovic Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole Adresse : 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Coordonnées : Téléphone : 0381878889 Courriel : commande.publique@grandbesancon.fr Adresse internet : https://www.grandbesancon.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section 3 - Description du marché Mission d'étude et d'assistance relative à l'analyse financière, fiscale et budgétaireLieu d'exécution : La City 4 rue Gabriel PLançon 25043 BESANCON Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 89 700 Euro(s) H.T. Durée : un an reconductible deux fois un an. Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont : la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette mission doit ainsi permettre l'analyse fine de la situation financière des deux collectivités et leur évolution, en lien avec les agents chargés des Finances (direction mutualisée GBM-Ville de Besançon) au sein des deux collectivités, afin de fournir aux élus les informations financières nécessaires aux choix politiques et à la définition des orientations sur les années futures Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique : Méthodologie proposées pour la réalisation des missions et outils permettant d'élaborer des indicateurs de comparaison prévus à l'article 6 du CCTP 30% Prix des prestations 10% Moyens humains affectés à l'exécution du marché : Composition et compétences de l'équipe et moyens matériels et informatiques dédiés à la réalisation des missions 10% Qualité du réseau 10% Formation 10% Délais de remise des rapports Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-08-07T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-ETU-08-0100 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr