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ServicesEXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE

Région des Pays de la Loire
Mayenne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Transport
Publié :24/06/2026 (Il y a 11 jours)
Date limite de réponses : 10/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Siret : 23440003400026
HOTEL DE LA REGION 1 RUE DE LA LOIRE 44200 NANTES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Région des Pays de la Loire

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE

Description: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE

Identifiant de la procédure: f9d6c108-a093-4959-bebb-cecfdf4c9511

Identifiant interne: DMR42-202659456

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Région des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement: 23440003400026

Numéro d’enregistrement: 17440005100010

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44966

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat

Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 12:37 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français