Marchés publics

1. Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice Nom officiel :

Communauté de communes le Dunois

Adresse : Place du Champ-de-Foire, 18130 Dun-sur-Auron, France

E-mail : contact@cdcledunois.fr

Téléphone : +33 02 48 59 16 32

Adresse(s) internet : Profil acheteur :www.achatpublic.com

Adresse du pouvoir adjudicateur : Place du Champ-de-Foire, 18130 Dun-sur-Auron, France

2. Objet

2.1 Intitulé : Prestations de services relatives à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des multi-matériaux et du verre en apport volontaire, au traitement des OMR, au transport et au traitement des déchets dangereux et non dangereux de déchèterie, ainsi qu?à la gestion et l'exploitation de la déchèterie.

2.2 Type de marché : Marché public de services.

2.3 Classification CPV :

· CPV principal : 90500000-2 ? Services liés aux déchets et aux ordures (CPV: 90510000-5, 90511200-2, 90511200-3, 90512000-9 —.)

· CODE NUTS FR245 ? Cher

2.4 Division en lots : Oui, 5 lots.

· Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles

· Lot 2 : Collecte des ordures ménagères résiduelles, des multi-matériaux et du verre, et entretien/maintenance/lavage des bornes d'apport volontaire

· Lot 3 : Transport et traitement des déchets non dangereux de la déchèterie

· Lot 4 : Chargement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) de la déchèterie

· Lot 5 : Gestion et exploitation de la déchèterie communautaire de Dun-sur-Auron

2.5 Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes le Dunois.

2.6 Description succincte : Collecte, transport, traitement/élimination des flux concernés, gestion et exploitation de la déchèterie, et prestations associées conformément aux CCTP propres à chaque lot.

3. Procédure

3.1 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2, articles R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique).

3.2 Variantes : Interdites.

3.3 Négociation : Sans objet.

3.4 Attribution par lots : [ “Oui” / “Chaque lot”]

3.5 Soumission (candidature) : Les soumissionnaires peuvent candidater pour un ou plusieurs lots : [oui].

4. Caractéristiques du marché

4.1 Durée du marché : 5 ans fermes à compter de la notification.

Reconduction possible deux fois, pour 1 an chacune.

Début prévisionnel d'exécution : 01 janvier 2027 (sous réserve de notification préalable).

4.2 Informations relatives aux options : Possibilité de confier au titulaire des prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la commande publique).

4.3 Modalités de paiement : Paiements mensuels au prorata temporis.

Délai de paiement : 30 jours.

5. Conditions de participation

5.1 Groupements : Groupement solidaire possible ; groupement conjoint possible selon modalités du RC.

5.2 Obligations spécifiques :

· Lot 5 : visite de site obligatoire au plus tard le 24 juillet 2026; certificat de visite à joindre à l'offre.

6. Critères d'attribution

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Critères pondérés (pour chaque lot) :

· Prix des prestations : 60

· Valeur technique : 35

· Valeur environnementale : 5

(Détail du contenu des sous-critères conformément au RC.)

7. Informations d'ordre administratif

7.1 Date limite de réception des offres : 14 août 2026

7.2 Heure limite de remise des offres : 12:00 (heure de Paris)

7.3 Langue de la procédure : Français.

7.4 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

7.5 Modalités de remise : Transmission obligatoire par voie électronique via le profil acheteur :www.achatpublic.com .

Aucune offre papier.

8. Communications / renseignements

8.1 Renseignements complémentaires : Questions à transmettre au plus tard le 24 juillet 2026 à 12h00 via le profil acheteur. Réponses : publication commune sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

9. Procédures de recours

9.1 Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, France.

E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Tél. : +33 2 38 77 59 00 Fax : +33 2 38 53 85 16

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr