Marchés publics

Département(s) de publication : 7, 26, 43, 42 Annonce No : 26-62678 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Le Cheylard Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21070064700014 Ville : LE CHEYLARD Code postal : 07160 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=76449 Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-03 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Sylvie Lavis Numéro de téléphone du contact : +33 475290710 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-30T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Souscription de différents contrats d'assurances Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Allotissement Variante imposée et prestations supplémentaires (voir article 2.03 du R.C.) L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case N° 4 (à défaut les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées) Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les Marchés prendront effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année, jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit sauf non reconduction dans les conditions précisées à l'article 3 de l'Acte d'engagement Lieu principal d'exécution du marché : 07160 - LE CHEYLARD Durée du marché (en mois) : 60 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : Commune du Cheylard Description succincte du marché/lot : 2 : Responsabilité Civile et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66516400 Lieu d'exécution du lot : Commune du Cheylard Description succincte du marché/lot : 3 : Flotte véhicules et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : Commune du Cheylard Description succincte du marché/lot : 4 : Atteintes au système d'information ("Cyber Risque") Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : Commune du Cheylard Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Ordonnateur : Monsieur le Maire, Comptable public : Monsieur le Trésorier, Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Commune. Paiements par mandats administratifs, délai global de paiement : 30 jours. Obligation de déposer le pli dématérialisé sur le profil : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04.78.14.10.10. Fax : 04.78.14.10.65. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le choix de négocier avec les candidats en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base offres initiales sans négociation