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  • Attribution - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :25/06/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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432363-2026 - Résultats
France – Véhicules de lutte contre l'incendie – Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS 36 - Indre
Adresse électroniquecommande-publique@sdis36.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
DescriptionAcquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Identifiant de la procédurebd9c7f2b-1495-4150-8be8-47431493e5ba
Avis précédent92098a31-825b-44a1-98f8-0c3fd91dbcfe-01
Identifiant interne2026EPC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleIndre
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Informations complémentairesL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la durée de garantie.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa valut estimée hors TVA d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés d'occasion reconditionnée est 333 333,33 €.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
DescriptionAcquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Identifiant interne2026EPC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMONTIERCHAUME
Code postal36130
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : 50 % - 50 points : - Le critère prix sera jugé au vu du total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et selon la grille de pondération ci-après : Offre recevable la moins disante : 50 points Offres suivantes : 50 points X ratio de l'offre la moins disante sur l'offre étudiée.
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 30 % - 30 points : sous-critère : âge (en mois) : 10 points ; temps de mise en service : 5 points ; éclairage de zone : 5 points ; formation : 10 points
Critère
TypeQualité
DescriptionGaranties : 20 % - 20 points : sous-critère : durée (en mois) : 10 points ; modalités d'exécution de la garantie (en mois) : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVOIR Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéSDIS 36 - Indre
Organisation qui signe le contratSDIS 36 - Indre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis331 916,37 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARL SERVICE ECHELLE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreSARL SERVICE ECHELLE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre331 916,67 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-13
TitreAcquisition d'une EPC d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/05/2026
Date de conclusion du marché/concession23/06/2026
Organisation qui signe le contratSDIS 36 - Indre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS 36 - Indre
Numéro d’enregistrement28360012000036
Adresse postaleRN 151 ROSIERS
VilleMontierchaume
Code postal36130
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Point de contactMME MANGIN Aude - Gestionnaire des marchés publics
Adresse électroniquecommande-publique@sdis36.org
Téléphone0254252070
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARL SERVICE ECHELLE FRANCE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement98504429600020
Adresse postale37 RUE DU STADE
VilleAULNAY DE SAINTONGE
Code postal17470
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactMME MANGIN Aude - Gestionnaire des marchés publics
Adresse électroniquecommande-publique@sdis36.org
Téléphone0254252070
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement17870005000010
VilleLIMOGES
Code postal87011
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis01bb7064-6ed9-41e6-b8d9-d080bdc26635  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/06/2026 10:55:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis432363-2026
Numéro de publication au JO S120/2026
Date de publication25/06/2026

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