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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DES ABORDS DE LA VOIE D’EAU POUR LE CANAL DES DEUX MERS
Description: ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DES ABORDS DE LA VOIE D’EAU POUR LE CANAL DES DEUX MERS
Identifiant de la procédure: 8b91dfb0-a0ee-4646-8283-4087db63346e
Identifiant interne: 2581TM02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal des deux mers
Ville: canal des deux mers
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 101 515,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre Territorial Lauragais Montagne Noire (Aude, Tarn et Haute Garonne) abattage élagage par voie terrestre
Description: Centre Territorial Lauragais Montagne Noire (Aude, Tarn et Haute Garonne) abattage élagage par voie terrestre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du midi
Ville: canal du midi
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 198 735,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre Territorial Carcassonnais Minervois (Aude) abattage élagage par voie terrestre
Description: Centre Territorial Carcassonnais Minervois (Aude) abattage élagage par voie terrestre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du midi
Ville: canal du midi
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 269 860,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centre Territorial Aude Narbonnais (Aude) abattage élagage par voie terrestre
Description: Centre Territorial Aude Narbonnais (Aude) abattage élagage par voie terrestre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du midi
Ville: canal du midi
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 269 832,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre Territorial Béziers Hérault (Hérault) abattage élagage par voie terrestre
Description: Centre Territorial Béziers Hérault (Hérault) abattage élagage par voie terrestre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du midi
Ville: canal du midi
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 299 832,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Service territorial Midi abattage élagage par voie fluviale (Aude, Hérault Tarn et Haute Garonne)
Description: Service territorial Midi abattage élagage par voie fluviale (Aude, Hérault Tarn et Haute Garonne)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du midi
Ville: canal du midi
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technque
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Service Territorial Garonne abattage élagage par voie fluviale (Tarn-et-Garonne, Lot-et Garonne Gironde)
Description: Service Territorial Garonne abattage élagage par voie fluviale (Tarn-et Garonne, Lot-et Garonne Gi
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal latéral
Ville: cala latéral
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 197 840,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 350 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2581TM02A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 712375-2025
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 287 382,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 359 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL - ARF
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2581TM02B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 712375-2025
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 369 974,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 456 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL - ARF
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2581TM02C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 712375-2025
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 333 720,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 443 712,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2581TM02D
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 712375-2025
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 300 816,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 667 392,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BELBEOC'H
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2581TM02E
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 712375-2025
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 227 760,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 334 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BELBEOC'H
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2581TM02F
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 712375-2025
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 689 880,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 778 935,20 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100083
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 2 port saint-Etienne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mamadou Oury Diallo
Téléphone: 0617101734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TA Toulouse
Téléphone: +33 56273540
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37899836300154
Adresse postale: 38 Rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Christophe VEZINE
Téléphone: 01 30 57 45 96
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BELBEOC'H
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40829778600050
Adresse postale: 8 RUE DES HAUTS REPOSOIRS
Ville: LIMAY
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: CERF Benoît
Téléphone: 01 34 76 34 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL - ARF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38812026300040
Adresse postale: 22 Avenue Joachim Estrade
Ville: Lézignan-Corbières
Code postal: 11200
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: M.BUISSAN Alain
Téléphone: 04 68 70 05 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e66471e-d256-47ad-b092-a557d4dac089 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 11:54:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432881-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
