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  • Attribution - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

  • Publié :25/06/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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434812-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de La Souterraine
Adresse électroniquemarches.publics@la-souterraine.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Descriptionfourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant de la procédure9c6da898-234a-4cea-9e81-5a0eec57b64d
Identifiant interneC2026-02
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLa Souterraine
Code postal23300
Subdivision pays (NUTS)Creuse (FRI22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre- Lot 1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribués par GDF et dont l'identifiant est à 14 chiffres avec un relevé semestriel.
Description- Lot 1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribués par GDF et dont l'identifiant est à 14 chiffres avec un relevé semestriel.
Identifiant interneC2026-02-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Creuse (FRI22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
NomPRIX
Descriptionprix de la molécule, formule de révision, taxes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionclause environnementale, mémoire technique, changement de fournisseur
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTA de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTA de Limoges
Organisation qui signe le contratMairie de La Souterraine
5.1.
LotLOT-0002
Titre-- Lot 2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribués par GDF et dont l'identifiant est en GI+ 6 chiffres avec un relevé mensuel.
Description- Lot 2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribués par GDF et dont l'identifiant est en GI+ 6 chiffres avec un relevé mensuel.
Identifiant interneC2026-02-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Creuse (FRI22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
NomPRIX
Descriptionprix de la molécule, formule de révision, taxes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionclause environnementale, mémoire technique, changement de fournisseur
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTA de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTA de Limoges
Organisation qui signe le contratMairie de La Souterraine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis368 639,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeAucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justificationabsence d'offre
Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe0274635-2026
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre254 708,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEDF
Offre
Identifiant de l’offreC2026-02-01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre254 708,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratC2026-02-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession11/06/2026
Organisation qui signe le contratMairie de La Souterraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre113 931,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEDF
Offre
Identifiant de l’offreC2026-02-02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre113 931,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratC2026-02-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession11/06/2026
Organisation qui signe le contratMairie de La Souterraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de La Souterraine
Numéro d’enregistrement21231760600011
Adresse postale4 rue de l'Hermitage
VilleLa Souterraine
Code postal23300
Subdivision pays (NUTS)Creuse (FRI22)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@la-souterraine.fr
Téléphone+33 555639793
Adresse internethttps://www.lasouterraine.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTA de Limoges
Numéro d’enregistrement178 700 050 00010
Adresse postale2 COURS BUGEAUD
Villelimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement178 700 050 00010
Adresse postale2 COURS BUGEAUD
Villelimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielEDF
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55208131766522
Adresse postale22 rue de Wagram
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise0697d51-41c3-4dce-a7c2-61191c85ad53  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/06/2026 17:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434812-2026
Numéro de publication au JO S120/2026
Date de publication25/06/2026

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