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  • Attribution - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

  • Publié :25/06/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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435281-2026 - Résultats
France – Services d'huissier de justice – PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
DescriptionPRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Identifiant de la procédure50488bb8-95a5-476d-8649-1382a9092ebd
Avis précédent06c16008-cd5c-4056-b6e0-c6b2e0760a27-01
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAccords cadre multi-attributaires : 2 soumissonnaires seront retenus.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePatrimoine Montélimar Agglomération Habitat  
VilleMontélimar
Code postal26200
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
DescriptionPRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Identifiant interne26MAH001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePATRIMOINE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT  
VilleMONTELIMAR
Code postal26207
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomTARIFS NON REGLEMENTES 55%
DescriptionTarifs non-réglementés figurants au DQE
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE 45%
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Valence
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Valence
Organisation qui signe le contratMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis520 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSCP NATHALIE FIALON
Offre
Identifiant de l’offre37808136800029
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre520 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20261004
Date de conclusion du marché/concession23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre06c16008-cd5c-4056-b6e0-c6b2e0760a27-01
Organisation qui signe le contratMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d’enregistrement89241068900020
Adresse postale3 place Georges Clemenceau CS 40293
VilleMONTELIMAR CEDEX
Code postal26207
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Téléphone+33 475010260
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Valence
Numéro d’enregistrement17380111900020
Adresse postaleplace du Palais de Justice
Villevalence
Code postal26021
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Téléphone04 75 75 49 49
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSCP NATHALIE FIALON
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement37808136800029
Adresse postale134 RUEDU CHATEAUNEUF
VilleMONTELIMAR
Code postal26200
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis17be678b-0d6d-4fee-b835-f2058417b127  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/06/2026 17:20:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis435281-2026
Numéro de publication au JO S120/2026
Date de publication25/06/2026

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