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Fournitures
Information

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  • CHICAS

  • Alpes-de-Haute-Provence

  • > 90 000 €

  • Attribution - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

  • Publié :25/06/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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435325-2026 - Résultats
France – Papier d'impression – Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, dans le cadre du Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 - PAP26
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHICAS
Adresse électronique: cellulemarches@chicas-gap.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, dans le cadre du Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 - PAP26
Description: fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, pour les Etablissements de Santé et Médico-sociaux adhérents au Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 – PAP26
Identifiant de la procédure: ff1b0a33-f469-488a-918a-e50e372ebd35
Avis précédent: 18a17038-a255-4c90-91d9-3fbd131b96ee-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article R. 2162-10 du Code de la Commande Publique), exécuté au moyen de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique), basé sur les quantités estimatives définies dans l’annexe à l’acte d’engagement. L’accord-cadre à marchés subséquents est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pendant une durée déterminée, notamment en ce qui concerne les prix, et, le cas échéant, les quantités envisagées. Il accorde une exclusivité unique ou partagée au(x) candidat(s) sélectionné(s) qui seront ultérieurement remis en concurrence en fonction des besoins. Les marchés subséquents sont les marchés passés après cette remise en concurrence, suivie de l'émission de bons de commande. Le titulaire du marché subséquent est tenu de respecter les termes de l'accord-cadre. Dans le cadre du présent marché, il est prévu de retenir les trois premiers candidats par lot à l'accord-cadre, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. Ces candidats seront classés selon les critères de sélection définis ci-après. Les prix de l’accord-cadre sont des prix plafonds et les délais de livraison des délais maximum qui ne pourront en aucun cas être dépassés lors des marchés subséquents. La passation des marchés subséquents interviendra au moment de la survenance du besoin. Les fournisseurs retenus à l’accord-cadre sont remis en concurrence, par chacun des établissements, en fonction du besoin pour les prestations décrites à l’annexe à l’acte d’engagement. Ces remises en concurrence fixeront les prix, les quantités, les délais de livraison, les dates et heures limites de remise des offres. Si un bon de commande est émis en fin d’exécution du marché, il reste valide après l’expiration du marché en application duquel il a été émis. Les quantités mentionnées en annexe du présent document, ainsi que celles figurant dans le Bordereau de prix (annexe à l’acte d’engagement), représentent des estimations annuelles de consommation, avec une quantité maximale précisée. Ces quantités sont susceptibles de varier et ne sont pas contractuelles.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : papier blanc, non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Description: Sous-lot 1 format A4 75 gr Sous-lot 2 format A4 80 gr Sous-lot 3 format A4 160 gr Sous-lot 4 format A3 75gr Sous-lot 5 format A3 80 gr Sous-lot 6 format A3 160 gr
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le pouvoir adjudicateur vous informe que vous disposez d’un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par courriel pour introduire un référé précontractuel (pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de MARSEILLE) :  conformément aux articles L551-1 s., L551-15 s., R551-1 s. et R551-7s. du Code de justice administrative vous avez la possibilité de former un référé (précontractuel ou contractuel),  conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour introduire un recours contentieux.
Organisation qui signe le contrat: CHICAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Papier couleurs (pastels et vives), non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Description: Sous-lot 1 format A4 couleur pastel 80gr Sous-lot 2 format A4 couleur vive 80 gr Sous-lot 3 format A3 couleur pastel 80 gr Sous-lot 4 format A3 couleur pastel 160gr
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: 05000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le pouvoir adjudicateur vous informe que vous disposez d’un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par courriel pour introduire un référé précontractuel (pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de MARSEILLE) :  Conformément aux articles L551-1 s., L551-15 s., R551-1 s. et R551-7s. du Code de justice administrative vous avez la possibilité de former un référé (précontractuel ou contractuel),  Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour introduire un recours contentieux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CHICAS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : : papier blanc recyclé
Description: format A4, 75gr
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: 05
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CHICAS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 392,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Papier blanc, non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: CHICAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 880,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: LOT 2 : Papier couleurs (pastels et vives), non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CHICAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 436,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 3
Titre: LOT 3 : papier blanc recyclé
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CHICAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHICAS
Numéro d’enregistrement: 26050347900016
Adresse postale: 1 Place Auguste MURET BP 101
Ville: GAP CEDEX
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés
Adresse électronique: cellulemarches@chicas-gap.fr
Téléphone: 04 92 40 28 04
Profil de l’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe TA
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: Service.marches@ovol.fr
Téléphone: 01 60 89 90 91
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3a3b1d5-899e-4703-a338-37981fe80f7b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 14:45:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435325-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026

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