1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, vérifications réglementaires annuelles et interventions ponctuelles des installations de désenfumage et dispositifs de sécurité des bâtiments administratifs et du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Description: Maintenance, vérifications réglementaires annuelles et interventions ponctuelles des installations de désenfumage et dispositifs de sécurité des bâtiments administratifs et du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Identifiant de la procédure: ec6293e1-8ad3-4be1-a980-4358bfd2c757
Identifiant interne: DESENFUMAGE/MG/CP/JUIN2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne, dont le siège se situe 1 Place Jacques de Troyes, 02000 LAON
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Maintenance, vérifications réglementaires annuelles et interventions ponctuelles des installations de désenfumage et dispositifs de sécurité des bâtiments administratifs et du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Description: Accord-cadre à bons de commande - Maintenance, vérifications réglementaires annuelles et interventions ponctuelles des installations de désenfumage et dispositifs de sécurité des bâtiments administratifs et du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne, dont le siège se situe 1 Place Jacques de Troyes, 02000 LAON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre (460 000 Euros HT) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (période initiale et périodes de reconduction comprises). La durée du marché (48 mois) correspond à la durée totale du marché (période initiale et périodes de reconduction comprises).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d’enregistrement: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: MR DOURLEN Eric - Directeur Général
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8d604645-372d-4ea8-8658-8071df13c7a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 11:47:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435334-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
