1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
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SMITRED OUEST D'ARMOR
Côtes-d'Armor
> 90 000 €
Procédure ouverte - Machines industrielles
Publié :25/06/2026 (Il y a 10 jours)
Date limite de réponses : 16/09/2026 à 11h00 (Dans 2 mois)
L'acheteur public
- SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR
Siret : 25220316100028
VALORYS SITE DU QUELVEN 22140 PLUZUNET
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 25/06/2026 (Il y a 10 jours)
435812-2026 - Mise en concurrence
435812-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel de recyclage – Conception, fourniture, pose et maintenance du process de tri des collectes sélectives du centre de tri VALORYS
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fourniture, pose et maintenance du process de tri des collectes sélectives du centre de tri VALORYS
Description: marché public de fournitures comprenant des prestations associées de conception, de pose, de mise en service et de maintenance, portant sur l’adaptation et l’optimisation du process du centre de tri de VALORYS, afin d’améliorer ses performances et sa capacité nominale.
Identifiant de la procédure: 774ce08b-6b72-4dd1-aea6-fcd5bbb4166b
Identifiant interne: 2026-1-6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42914000 Matériel de recyclage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fourniture, pose et maintenance du process de tri des collectes sélectives du centre de tri VALORYS
Description: Marché public de fournitures comprenant des prestations associées de conception, de pose, de mise en service et de maintenance, portant sur l’adaptation et l’optimisation du process du centre de tri de VALORYS, afin d’améliorer ses performances et sa capacité nominale.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42914000 Matériel de recyclage
Nomenclature complémentaire (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options:
Description des options: Le Marché comprend une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles : - tranche ferme : Prestations d’adaptation et d’optimisation du process de tri, incluant la conception, la fourniture, la pose, les raccordements, les essais et la mise en service des équipements prévus en juin 2027 - tranche optionnelle 1 : Redirection des petits aluminiums vers un stockeur sous cabine, incluant les adaptations nécessaires au convoyage, au stockage tampon, à l’intégration, à la sécurité, à l’exploitation et à la maintenance de ce flux. - tranche optionnelle 2 : Maintenance des équipements neufs et/ou revampés dans le cadre du Marché, à compter du Constat d’Atteinte des Performances Garanties (CAPG), prévisionnellement en septembre 2027, jusqu’en septembre 2031. - tranche optionnelle 3 : Maintenance des équipements existants avant intervention et non remplacés dans le cadre du Marché, à compter du Constat d’Atteinte des Performances Garanties (CAPG), prévisionnellement en août 2027, jusqu’en septembre 2031.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 58 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire pour tous les candidats. Les visites seront organisées uniquement sur rendez-vous, à l’initiative des candidats, via la plateforme de dématérialisation du SMITRED. Les visites obligatoires se dérouleront avant le 17 juillet 2026. Les candidats devront formuler leur demande de rendez-vous au moins soixante-douze (72) heures à l’avance, via la plateforme de dématérialisation. Une attestation de visite sera remise à l’issue de la visite et devra être jointe au dossier de candidature. Les candidats auront la possibilité, s’ils le souhaitent, d’effectuer une ou plusieurs visites complémentaires, également sur rendez-vous via rendez-vous téléphonique, jusqu’à deux (2) semaines avant la date limite de remise des offres. Aucune attestation ne sera délivrée pour les visites complémentaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix (35 %), la valeur technique (60 %), RSE (5 %)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont notamment les suivantes : - Référé précontractuel, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - Référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées. Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de Rennes, aux coordonnées indiquées ci-dessus. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél. : 06 60 48 98 89 Courriel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220316100028
Adresse postale: Valorys, site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296546510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95447a69-0ea0-4255-a17a-3c8a20f6b436 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 17:08:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435812-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026