Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: PFC Est

Adresse électronique: isabelle.bettinger@intradef.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2.1.

Procédure

Titre: Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Besançon pour son pôle à BELFORT, ainsi que les unités soutenues et les sites rattachés (lots 1 et 2) et du Groupement de Soutien Commissariat de Mourmelon-le-Grand pour son pôle à Charleville-Mézières (lots 3 et 4)

Description: Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Besançon pour son pôle à BELFORT, ainsi que les unités soutenues et les sites rattachés (lots 1 et 2) et du Groupement de Soutien Commissariat de Mourmelon-le-Grand pour son pôle à Charleville-Mézières (lots 3 et 4)

Identifiant de la procédure: 57331d3b-9e30-4700-abbd-d27d55d48053

Avis précédent: 812604-2025

Identifiant interne: DAF_2025_000377

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature complémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les lieux figurent dans les lots

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délais de 30 jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si elle est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'Etat : Ministère des Armées et des Anciens Combattants.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son pôle à BELFORT

Description: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son pôle à BELFORT

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Options:

Description des options: L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période), l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - reconduction 2 : du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2028. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: BELFORT

Code postal: 90000

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

Informations complémentaires: Quartier Friederichs - GSC 1 rue As de Trèfles - 90000 BELFORT ; Quartier Maud’Huy - 35 ème RI - GSC Avenue d’Altkirch - 90000 BELFORT ; Quartier Ailleret -Lieu-dit La Ferme des Fougerais - 90140 BOUROGNE

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Durée: 28 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 7530a95a-5ffc-4e00-941c-a5bca96d3353-01

Informations complémentaires: L' accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Social

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: PFC Est

Organisation qui exécute le paiement: PFC Est

Organisation qui signe le contrat: PFC Est

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux (DD) - pôle de Belfort, de ses unités soutenues et ses sites rattachés

Description: Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux (DD) - pôle de Belfort, de ses unités soutenues et ses sites rattachés

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Options:

Description des options: L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période), l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - reconduction 2 : du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2028. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: BELFORT

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

Informations complémentaires: Quartier Friederichs - GSC 1 rue As de Trèfles - 90000 BELFORT ; Quartier Maud’Huy - 35 ème RI - GSC Avenue d’Altkirch - 90000 BELFORT ; Quartier Ailleret -Lieu-dit La Ferme des Fougerais - 90140 BOUROGNE.

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Durée: 28 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 7530a95a-5ffc-4e00-941c-a5bca96d3353-01

Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Ce lot est uniquement à bons de commande. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: PFC Est

Organisation qui exécute le paiement: PFC Est

Organisation qui signe le contrat: PFC Est

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières

Description: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)

Pays: France

Informations complémentaires: Quartier Dumerbion - 2 rue du 3ème régiment du génie - BP 30830 - 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex ; Zone technique de bois Fortant - Rue Albert Caquot 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Durée: 19 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période) , l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Social

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières – bio-déchets

Description: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières – bio-déchets

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)

Pays: France

Informations complémentaires: Quartier Dumerbion - 2 rue du 3ème régiment du génie - BP 30830 - 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex.

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Durée: 19 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période) , l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Social

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 342 728,35 EUR

Valeur approximative des accords-cadres: 342 728,35 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 268 376,59 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ONYX EST

Offre:

Identifiant de l’offre: Lot-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 268 376,59 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat lot1 : 20250082026030

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 60775899-2025

Organisation qui signe le contrat: PFC Est

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 74 351,76 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: Lot-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 74 351,76 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat lot2 : 20250082026031

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 60775899-2025

Organisation qui signe le contrat: PFC Est

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: PFC Est

Numéro d’enregistrement: 13001535700010

Département: Moselle

Ville: METZ

Code postal: 57044

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Point de contact: Isabelle BETTINGER

Adresse électronique: isabelle.bettinger@intradef.gouv.fr

Téléphone: 03 87 15 52 31

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Numéro d’enregistrement: 175400050000019

Département: Meurthe et Moselle

Ville: NANCY CEDEX

Code postal: 54038

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Point de contact: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 3 83 17 43 43

Télécopieur: +33 3 83 17 43 50

Adresse internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: ONYX EST

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 305 205 411 00930

Département: Meurthe-et-Moselle

Adresse postale: BATIMENT O’RIGIN 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Point de contact: BRIGHENTI Alain

Téléphone: 03 83 94 88 94

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 434 236 592 00029

Département: Haut-Rhin

Adresse postale: 35 RUE DE L’EUROPE

Ville: CERNAY

Code postal: 68700

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002

Identifiant/version de l’avis: 7530a95a-5ffc-4e00-941c-a5bca96d3353 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 14:18:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 436075-2026

Numéro de publication au JO S: 120/2026

Date de publication: 25/06/2026

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