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  • Département des Côtes d'Armor

  • Côtes-d'Armor

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Prestations de services

  • Publié :25/06/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 04/08/2026 à 2h00 (Dans 29 jours)

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France: Services d'action sociale
Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Département des Côtes d'Armor

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Description: L'AESF est une mesure de protection administrative et d'éducation ayant comme support la gestion des ressources afin de permettre la réhabilitation des fonctions parentales et le retour à l'autonomie budgétaire dans le respect de l’intérêt des enfants.
Identifiant de la procédure: 2b37fecb-946b-4bf8-a33a-28f687391394
Identifiant interne: CD22-2026-DEF1-MBE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf. Règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: cf. Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: ST BRIEUC CEDEX 1
Ville: RENNES
Code postal: 22023
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0296626222
Téléphone: 0223212828
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 08:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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