Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Découvrir nos forfaits
Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Autre

  • Mairie de La Souterraine

  • Creuse

  • > 90 000 €

  • Attribution - autre

  • Publié :24/06/2026 (Il y a 11 jours)

  • Date limite de réponses : -

Tous les documents

France: Gaz naturelFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de La Souterraine Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés Description: fourniture et acheminement de gaz naturel Identifiant de la procédure: 9c6da898-234a-4cea-9e81-5a0eec57b64d Identifiant interne: C2026-02 Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: La Souterraine Code postal: 23300 Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22) Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: - Lot 1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribués par GDF et dont l'identifiant est à 14 chiffres avec un relevé semestriel. Description: - Lot 1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribués par GDF et dont l'identifiant est à 14 chiffres avec un relevé semestriel. Identifiant interne: C2026-02-01

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère: Type: Coût Nom: PRIX Description: prix de la molécule, formule de révision, taxes Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d'attribution: 55 Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: clause environnementale, mémoire technique, changement de fournisseur Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d'attribution: 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TA de Limoges Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Limoges Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Limoges Organisation qui signe le contrat: Mairie de La Souterraine

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: -- Lot 2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribués par GDF et dont l'identifiant est en GI+ 6 chiffres avec un relevé mensuel. Description: - Lot 2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribués par GDF et dont l'identifiant est en GI+ 6 chiffres avec un relevé mensuel. Identifiant interne: C2026-02-02

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère: Type: Coût Nom: PRIX Description: prix de la molécule, formule de révision, taxes Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d'attribution: 55 Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: clause environnementale, mémoire technique, changement de fournisseur Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d'attribution: 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TA de Limoges Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Limoges Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Limoges Organisation qui signe le contrat: Mairie de La Souterraine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 368 639 Euro Attribution directe: Justification de l'attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n'a été reçue en réponse à un avis antérieur Autre justification: absence d'offre Identifiant de la procédure antérieure justifiant l'attribution directe: 0274635-2026

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 254 708 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: EDF Offre: Identifiant de l'offre: C2026-02-01 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 254 708 Euro Part sous-traitée: Non Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: C2026-02-01 Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026 Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026 Organisation qui signe le contrat: Mairie de La Souterraine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 113 931 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: EDF Offre: Identifiant de l'offre: C2026-02-02 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Valeur de l'offre: 113 931 Euro Part sous-traitée: Non Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: C2026-02-02 Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026 Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026 Organisation qui signe le contrat: Mairie de La Souterraine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de La Souterraine Numéro d'enregistrement: 21231760600011 Adresse postale: 4 rue de l'Hermitage Ville: La Souterraine Code postal: 23300 Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22) Pays: France Adresse électronique: marches.publics@la-souterraine.fr Téléphone: +33 555639793 Adresse internet: https://www.lasouterraine.fr/ Profil de l'acheteur: https://lasouterraine.centreofficielles.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui signe le contrat

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TA de Limoges Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010 Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD Ville: limoges Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010 Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD Ville: limoges Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: EDF Taille de l'opérateur économique: Grande Numéro d'enregistrement: 55208131766522 Adresse postale: 22 rue de Wagram Ville: PARIS Code postal: 75008 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: e0697d51-41c3-4dce-a7c2-61191c85ad53 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 22/06/2026 17:10 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marchés publics similaires

Autres marchés
AUTRE
publiées dans la région
Creuse
Aucun marché public similaire trouvé.