1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Marchés publics
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Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Ain
> 90 000 €
Rectificatif - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :26/06/2026 (Il y a 9 jours)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Siret : 24010088300018
AV DU CHATEAU 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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439125-2026 - Modification du marché
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
OJ S 121/2026 26/06/2026
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Description: Cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et notamment dans les zones peu denses pour répondre aux besoins de trajets autres que domicile - travail.
Identifiant de la procédure: c609dd80-5c65-4f91-9299-62a774431512
Identifiant interne: 2023-04
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (01)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Description: Cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et notamment dans les zones peu denses pour répondre aux besoins de trajets autres que domicile - travail.
Identifiant interne: 2023-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (01)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon expresse pour une période de 24 mois.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARS PHILIBERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023.04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2023
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 309153-2023
Identifiant du contrat modifié: 2024-03
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: La modification concerne le remplacement des indices de révision de prix.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Remplacement de l'indice 1870 « Gazole » par l'indice 07221FM et l'indice 001769685 - Indice d'inflation sous-jacente - Ensemble des ménages par l'indice 011814140 - Indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Sous-jacent
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Château
Ville: CHAZEY SUR AIN
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474461706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARS PHILIBERT
Numéro d’enregistrement: 961 505 591 000 19
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier
Ville: CALUIRE
Code postal: 69641
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478985600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa99967e-61a5-4106-a336-1f9690f6b93c - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 14:21:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439125-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026