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  • Publié :26/06/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 27/07/2026 à 12h00 (Dans 22 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 26/06/2026 (Il y a 9 jours)

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440837-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'analyses – Prestations analytiques des rejets des eaux usées et pluviales, des boues pour les besoins de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie
OJ S 121/2026 26/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Adresse électroniqueachats@hautsdefrance.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations analytiques des rejets des eaux usées et pluviales, des boues pour les besoins de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie
DescriptionLe présent marché a pour objet des prestations analytiques des rejets des eaux usées et pluviales, des boues pour les besoins de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie
Identifiant de la procédure2411dc74-212d-4f06-b1d6-95bc260cb087
Identifiant interneCCIR-AP-2026-35
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue du Fossé Warin  
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Informations complémentairesProcédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT par an conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Marché non alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter du 17 novembre 2026. Si le courrier de notification est transmis après cette date, le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée de 12 mois à compter de ladite date. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période 12 mois, soit une durée globale de 48 mois. Modalités de remise des candidatures : Cf. Article 6.1 du RC. Modalités de remise des offres : Cf. Article 6.3 du RC. Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités définies à l'article 5.3 du RC. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations analytiques des rejets des eaux usées et pluviales, des boues pour les besoins de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie
DescriptionLe présent marché a pour objet des prestations analytiques des rejets des eaux usées et pluviales, des boues pour les besoins de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie. Le détail des prestations figure au CCTP.
Identifiant interneCCIR-AP-2026-35
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue du Fossé Warin  
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
DescriptionCf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesLa date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement13002271800014
Adresse postale299 boulevard de leeds cs 90028
VilleLILLE
Code postal59031
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactDirection Régionale des Achats
Adresse électroniqueachats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone0670788909
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de Lille
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis835d8168-fa00-458c-b914-d418dc5027ef  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/06/2026 10:58:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis440837-2026
Numéro de publication au JO S121/2026
Date de publication26/06/2026

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