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Services

  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :26/06/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : 10/09/2026 à 23h30 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • ARDECHE HABITAT

  • Siret : 27070001600032

  • 7 RUE DE LA RECLUSE 07000 PRIVAS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 26/06/2026 (Il y a 8 jours)

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441399-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment – ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTRÔLEES (V.M.C.) 2027-2030
OJ S 121/2026 26/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTRÔLEES (V.M.C.) 2027-2030
Description: ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTRÔLEES (V.M.C.) du PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2027-2030
Identifiant de la procédure: fc37a78e-6aeb-440a-a495-1f6735edc273
Identifiant interne: AOO_2026_33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ardèche
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence d'Annonay (secteur Nord Ardèche)
Description: Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence d'Annonay (secteur Nord Ardèche)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 bis rue de la recluse - CS 80126  
Ville: Ardèche
Code postal: 07001 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ardèche Habitat
Organisation qui traite les offres: Ardèche Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence de Privas (secteur Centre Ardèche)
Description: Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence de Privas (secteur Centre Ardèche)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 bis rue de la recluse - CS 80126  
Ville: Ardèche
Code postal: 07001 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ardèche Habitat
Organisation qui traite les offres: Ardèche Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence du Teil (secteur Sud Ardèche)
Description: Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence du Teil (secteur Sud Ardèche)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 bis rue de la recluse - CS 80126  
Ville: Ardèche
Code postal: 07001 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ardèche Habitat
Organisation qui traite les offres: Ardèche Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d’enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS80126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: MME villatte natacha - Responsable du pôle marchés publics et juridique
Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone: +33475649129
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5a17995-33d0-45f5-949d-78a1edd5d54e  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 10:05:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441399-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026

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