Marchés publics

Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76 Annonce No : 26-63563 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25140501500040 Ville : CAEN Code postal : 14000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ Identifiant interne de la consultation : E26EBC05 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026___8ypt1zmr Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et réhabilitation du réseau d'eaux usées de la ZA la Mesnillière Rue des 4 Vents - Impasse des 4 Vents - Rue du Bel Air - Rue des Alizés - Rue Henri Larose à VERSON Code CPV - Descripteur principal : 45232150 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et réhabilitation du réseau d'eaux usées de la ZA la Mesnillière Rue des 4 Vents - Impasse des 4 Vents - Rue du Bel Air - Rue des Alizés - Rue Henri Larose à VERSON Lieu principal d'exécution du marché : ZA la Mesnillière - VERSON Rue des Quatre Vents - Impasse des Quatre Vents - Rue du Bel Air - Rue des Alizés - Rue Henri la rose 14790 - Verson Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. En effet, dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté