Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  I) Pouvoir adjudicateur DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 – DGAC -DAJ - 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse ; Tél : 04 74 50 63 14 ;mail : scprbm@ain.fr ; web : https://www.ain.fr/ Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr  Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr II) Objet Intitulé : Travaux de rejointoiement, d'entretien, réparation, confortement des ouvrages d'art et glissements de terrains sur les routes départementales et sur les autres propriétés du Département (2 lots) Type de marché :  travaux Description succincte : maintenance et réparation des ouvrages d'art et traitement des glissements de terrains sur le réseau routier départemental. Descripteur principal : CPV : 45220000-5 Variantes :  interdites Critères d'attribution pour tous les lots : Prix des prestations : 50 % Valeur technique : 45 % Performance en matière de protection de l'environnement : 5 % Durée du marché : accord-cadre conclu à compter du 02/11/2026 ou à compter de sa notification, si elle est ultérieure, pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an Options :  oui (prestations similaires possibles) Marché alloti :  oui Lot n°1: secteur nord CPV : 45220000-5 Estimation : minimum annuel : 50 000 € HT, maximum annuel : 2 000 000 € HT, soit un maximum total de 800 000 € HT (durée initiale et périodes de reconduction éventuelles) Lot n°2 : secteur sud CPV : 45220000-5 Estimation : minimum annuel : 50 000 € HT, maximum annuel : 2 000 000 € HT, soit un maximum total de 800 000 € HT (durée initiale et périodes de reconduction éventuelles) III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation. Conditions particulières d'exécution : Marché non éligible au MPS IV) : Procédure DESCRIPTION : Type de procédure : appel d'offres ouvert Technique d'achat : accord cadre mono attributaire à bons de commandes Les conditions d'attribution des lots sont mentionnées dans le règlement de la consultation Marché couvert par l'AMP (OMC) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12H00 V) Renseignements complémentaires Numéro de la consultation : 2026042A Visite : non PROCÉDURES DE RECOURS :  Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :  18/06/2026