AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Commune de le Clat

Renouvellement de la conduite

d'adduction d'eau potable de Le CLAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de le Clat

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du

pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable de Le CLAT

Description : Renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable de Le CLAT

Identifiant de la
procédure : a78e7c64-decb-4bcf-93e8-676f2af5be49

Type de
procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Travaux

Nomenclature principale (cpv) : 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : place de la mairie

Ville: Le Clat

Code postal : 11140

Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable de Le CLAT

Description : Renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable de Le CLAT

Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Travaux

Nomenclature principale (cpv) : 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des
critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché :

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165906

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé

Description : PAS DE MATERIEL ADAPTE

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date

limite de réception des offres: 06/07/2026 17:00 +02:00

Durée de
validité des offres : 180 Jours

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation électronique : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de le Clat

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE LE CLAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de le Clat

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE LE CLAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de le Clat

Numéro d'enregistrement : 21110093800011

Adresse postale : Place de la Mairie

Ville : le Clat

Code postal : 11140

Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)

Pays : France

Adresse électronique : mairie.leclat@gmail.com

Téléphone : +33 4.68.20.62.89

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE LE CLAT

Numéro d'enregistrement : 21110093800011

Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE

Ville : LE CLAT

Code postal : 11140

Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)

Pays : France

Adresse électronique : mairie.leclat@gmail.com

Téléphone : 04.68.20.62.89

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d'enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone: +33 1.72.36.55.48

Adresse internet :www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis : a2d7d4e0-2f93-4166-be5a-21451f4ca064 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 23/06/2026 09:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français