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  • Attribution - Numérisation

  • Publié :27/06/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : 31/12/2026 à 1h00 (Dans 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

France: Services d'archivage
Prestations d'Archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations d'Archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire
Description: mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives.
Identifiant de la procédure: 7978af33-9713-4155-bec3-20a088725473
Avis précédent: bfe50cae-d430-494a-be4d-203dca4f481c-01
Identifiant interne: 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert à bon de commande pour la région Pays de la Loire

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Le marché s'exécute dans la Région Pays de la Loire ( Loire-Atlantique, Vendée, Mains et Loire, Sarthe et Mayenne)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 600 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Au moins un lauréat a été choisi.
Au moins un lauréat a été choisi.
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
Au moins un lauréat a été choisi.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire Conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Région Pays de la Loire Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique et Vendée Numérisation d'Archivages publiques en Mayenne et Sarthe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005
Valeur de l'offre: 207 005,8 6 013,48 37 095 37 095 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire LOT-0002 LOT-0003 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Titre: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026 04/06/2026 04/06/2026 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30942-2026 30942-2026 30942-2026 30942-2026
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire Conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Région Pays de la Loire Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique et Vendée Numérisation d'Archivages publiques en Mayenne et Sarthe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005
Valeur de l'offre: 207 005,8 6 013,48 37 095 37 095 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire LOT-0002 LOT-0003 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Titre: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026 04/06/2026 04/06/2026 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30942-2026 30942-2026 30942-2026 30942-2026
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire Conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Région Pays de la Loire Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique et Vendée Numérisation d'Archivages publiques en Mayenne et Sarthe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005
Valeur de l'offre: 207 005,8 6 013,48 37 095 37 095 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire LOT-0002 LOT-0003 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Titre: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026 04/06/2026 04/06/2026 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30942-2026 30942-2026 30942-2026 30942-2026
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire Conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Région Pays de la Loire Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique et Vendée Numérisation d'Archivages publiques en Mayenne et Sarthe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005
Valeur de l'offre: 207 005,8 6 013,48 37 095 37 095 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire LOT-0002 LOT-0003 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Titre: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026 04/06/2026 04/06/2026 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30942-2026 30942-2026 30942-2026 30942-2026
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 17440000200039
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Numéro d’enregistrement: 338 183 726 00029
Numéro d’enregistrement: 73820764600246
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Adresse postale: 6 allée de l'île de gloriette
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Adresse postale: 25 place de la madeleine
Ville: NANTES
Ville: NANTES
Ville: LA CHEVROLIERE
Ville: Paris
Code postal: 44000
Code postal: 44041
Code postal: 44118
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Général des Affaires Régionales _ Plateforme Régionale des Achats en Pays de la Loire.
Adresse électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse électronique: supportcommercial@agsrm.com
Adresse électronique: karine.bost@sga.fr
Téléphone: 0788954804
Téléphone: 0255101002
Téléphone: 0251709400
Téléphone: 06 68 95 38 09
Adresse internet: https://www.sga.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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