1.1 Acheteur
Nom officiel: OPPIC
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances construction - pôle de conservation de la BnF à Amiens
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services relatif à la conclusion de marchés d’assurances construction concernant : Assurance Tous Risques Chantiers, Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage, et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale.
Identifiant de la procédure: c21253b3-4936-4001-810a-d2695f16f821
Identifiant interne: J241
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 30 rue du Chateau des Rentiers
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: Paris
Ville: AMIENS
Code postal: 75013
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 78 00
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français