1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.
Identifiant de la procédure: c6d12a3d-003b-422d-b7b1-19ffbf2f3da9
Avis précédent: 165983-2026
Identifiant interne: 2025089A
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 440 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 {code|name|currency.}
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de COALLIA Offre pour le lot 2 de UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002
Valeur de l'offre: 720 000 720 000 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00068 2026S00069
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne Département de l'Yonne
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de COALLIA Offre pour le lot 2 de UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002
Valeur de l'offre: 720 000 720 000 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00068 2026S00069
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne Département de l'Yonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Département de l'Yonne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Numéro d’enregistrement: 775680309
Numéro d’enregistrement: 778649772
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Auxerre
Ville: Dijon
Ville: SAINT-CLEMENT
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Code postal: 21000
Code postal: 89100
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Département de l'Yonne
Téléphone: +33 386728989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 18:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français