1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'autobus standards 12m à motorisation diesel destiné à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standard 12m neufs à motorisation diesel pour le transport de personnes. Il est destiné à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du Code de la Commande Publique (CCP).
Identifiant de la procédure: f557c023-95d6-417b-9013-06b40abc868a
Identifiant interne: 2026-32
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles R2124-3 et R2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 640 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 539537886 00035
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Ville: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75013
Code postal: 75017
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 171199139
Téléphone: 0144325151
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français