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  • Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :29/06/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 18/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 29/06/2026 (Il y a 6 jours)

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442560-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN SUR LA VILLE DES HERBIERS
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Adresse électroniquemarchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN SUR LA VILLE DES HERBIERS
DescriptionEXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN SUR LA VILLE DES HERBIERS
Identifiant de la procédure542fd138-dff8-499a-acd0-e195ddc3f128
Identifiant internePPP2AJ-1061/6135/26 CC TPU
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN SUR LA VILLE DES HERBIERS
DescriptionEXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN SUR LA VILLE DES HERBIERS
Identifiant interne26 CC TPU_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options
Description des optionsPSE obligatoire ():PSE 1 : équipement des véhicules avec un système de cellules compteuses PSE 2 : équipement des véhicules avec un système de vidéoprotection
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLES HERBIERS
Code postal85504
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesLes Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2027
Date de fin de durée28/02/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d’enregistrement24850062100011
Adresse postale6 rue du Tourniquet
VilleLES HERBIERS
Code postal85504
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactChristophe HOGARD
Adresse électroniquemarchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Téléphone+33 251668227
Adresse internethttps://www.paysdesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale22 MAIL PABLO PICASSO
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0d99605b-442d-4e4a-9d6b-850c80bb7128  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/06/2026 16:29:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis442560-2026
Numéro de publication au JO S122/2026
Date de publication29/06/2026

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