1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de ROYE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Mairie de ROYE
Somme
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :29/06/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : 29/07/2026 à 12h00 (Dans 24 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE ROYE
Siret : 21800645000017
PLACE JACQUES FLEURY 80700 ROYE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 29/06/2026 (Il y a 6 jours)
DCE
[Externe]
Publié le : 29/06/2026 (Il y a 6 jours)
Documents
[Externe]
Publié le : 29/06/2026 (Il y a 6 jours)
443112-2026 - Mise en concurrence
443112-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de Roye
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de Roye
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de Roye
Identifiant de la procédure: f1896e5e-5685-4ffa-aceb-6de0d2d8ade0
Identifiant interne: 2026-DIAG-eau
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Jacque Fleury
Ville: ROYE
Code postal: 80700
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de Roye
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de Roye
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: 2 Tranches optionnelles voir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Jacque Fleury
Ville: ROYE
Code postal: 80700
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de ROYE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de ROYE
Numéro d’enregistrement: 21800645000017
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: ROYE
Code postal: 80700
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: OLIVIER VALIN
Téléphone: 0322870052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 122dc8d6-77fe-4fe3-b3c4-db66685cfb24 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443112-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026