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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de véhicules de transport en commun de faible capacité
Description: Fourniture de véhicules de transport en commun de type 9 et 22 places
Identifiant de la procédure: bf3a5397-5a4e-4088-8abc-1ab1848ba42e
Avis précédent: bc926e4b-5254-4740-9510-a40b5e073f50-01
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature complémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation thermique
Description: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation thermique
Identifiant interne: 2026-001 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options:
Description des options: Voir RC article 1.5
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût financier 40 points dont : 30 points pour le prix d’achat 10 points pour la valeur de revente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours minimum entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation électrique
Description: Véhicules de type scolaire 9 places, motorisation électrique
Identifiant interne: 2026-001 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options:
Description des options: Voir RC article 1.5
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilités de maintenance 60 points dont : 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes. 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. 20 points pour l’appui réseau et dépannage.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours minimum entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules de type scolaire 22 places, motorisation thermique
Description: Véhicules de type scolaire 22 places, motorisation thermique
Identifiant interne: 2026-001 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Options:
Description des options: Voir RC article 1.5
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cout financier 40 points dont : 30 points pour le prix. Offre Ivecobus la moins chère avec un écart très significatif. La 2ème offre étant à plus de 6 points. 10 points pour la valeur de revente. Offre Ivecobus 6/10. Les véhicules de type Daily Iveco sont très bien équipés, et ont une valeur de revente correcte
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilités de maintenance 60 points dont : 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes. Ivecobus 19/20. Les véhicules de type Daily Iveco sont bien conçus, accès aisé, bon aménagement. Un peu moins bien que ses concurrents. 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. Il n’est pas noté de différence notoire entre les candidats Ivecobus comme tous ses concurrents a obtenu la note de 20/20. 20 points pour l’appui réseau et dépannage. Iveco 20/20. C'est le seul constructeur qui s'appuie sur son réseau national
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ivecobus propose l'offre la moins chère avec un écart conséquent sur ses concurrents. Techniquement, le véhicule dispose d'une conception moins aboutie, mais Ivecobus s'appuie sur un réseau constructeur, ce dont ne peuvent se prévaloir ses concurrents.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours minimum entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché
Organisation qui signe le contrat: Mobilités Bourgogne Franche-Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 125 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IVECOBUS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-001 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 125 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-001 lot 3
Titre: Véhicules de type scolaire 22 places motorisation thermique
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mobilités Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 537 581 506 00020
Adresse postale: 1, rue Pierre Vernier ZI les Andiers
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33384243307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Adresse postale: rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IVECOBUS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41968381800027
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33648745698
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4de3f0f4-8b49-43f9-a6dd-ab3172fe9d4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 15:47:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443275-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
