1.1.
Acheteur
Nom officiel: Region Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Region Bretagne
Côtes-d'Armor
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :29/06/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)
L'acheteur public
- REGION BRETAGNE
Siret : 23350001600040
283 AVENUE GENERAL GEORGE S. PATTON 35700 RENNES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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443660-2026 - Résultats
France – Services de reconnaissance sur le site – Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne
Description: Accord cadre mono-attributaire, à bons de commande , alloti géographiquement, sans minimum, avec un maximum de 800 000 € HT pour les deux lots et pour la durée maximale de 4 ans, pour la réalisation d'actions complètes de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne pour une meilleure connaissance des tracés des réseaux et équipements existants.
Identifiant de la procédure: 00b622a7-ef64-4443-ac86-e413561d77b7
Avis précédent: 742563-2025
Identifiant interne: 2025_90472_73_DIL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature complémentaire (cpv): 48326100 Système de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille et Vilaine (35)
Description: prestations sur le 22-35
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options:
Description des options: La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans avec une période initiale d'UN an reconductible 3 fois pour la même période d'un an prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations, jugé sur la base d’un DQE masqué représentatif, à partir du BPU renseigné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et pièces en appui demandées et sur la base des souscritères : 1.1Pertinence des compétences humaines et moyens matériels dédiés pour l’exécution des missions sur 20 1.2Pertinence de la méthodologie et de l'organisation présentées dans le mémoire technique pour l’exécution des missions sur 15 1.3Qualité de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir voire optimiser les délais d'exécution en fonction des attendus du CCTP et dans la limite des délais contractuels énoncés dans les pièces du marché sur 10 1.4Qualité et pertinence d'un exemple de rapport et plans réalisés pour des prestations similaires sur 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en termes de développement durable environnemental et social en lien avec les prestations à réaliser à partir du mémoire remis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Region Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Region Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Region Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: prestations sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Description: prestations sur le 29-56
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options:
Description des options: La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans avec une période initiale d'UN an reconductible 3 fois pour la même période d'un an prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations, jugé sur la base d’un DQE masqué représentatif, à partir du BPU renseigné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et pièces en appui demandées et sur la base des souscritères : 1.1Pertinence des compétences humaines et moyens matériels dédiés pour l’exécution des missions sur 20 1.2Pertinence de la méthodologie et de l'organisation présentées dans le mémoire technique pour l’exécution des missions sur 15 1.3Qualité de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir voire optimiser les délais d'exécution en fonction des attendus du CCTP et dans la limite des délais contractuels énoncés dans les pièces du marché sur 10 1.4Qualité et pertinence d'un exemple de rapport et plans réalisés pour des prestations similaires sur 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en termes de développement durable environnemental et social en lien avec les prestations à réaliser à partir du mémoire remis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Region Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Region Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Region Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADRE RESEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ADRE RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-90472
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Region Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-90473
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Region Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Region Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du général Patton
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: paji
Téléphone: +33 299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45398121900083
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute,
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADRE RESEAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79038868000270
Adresse postale: 11, impasse Amelia Earhart
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 44
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d1c3364-30e8-49b9-bc4e-4691b2b5407b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 14:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443660-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026