5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Manjastre
Ville: BORMES LES MIMOSAS
Code postal: 83230
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations € TTC DPGF
Description: Prix des prestations € TTC DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre À apprécier sur la base du mémoire technique, structuré en sous-critères. 2.1 - Organisation de l’équipe et moyens affectés / 20 points • La composition de l’équipe dédiée au projet et son organigramme ; • La répartition des rôles et responsabilités ; • La cohérence et l’adéquation des moyens humains affectés à l’opération ; • La cohérence et l’adéquation des moyens matériels et numériques mobilisés. 2.2 - Méthodologie et organisation de la mission par phase / 20 points • La méthodologie générale proposée pour la mission de maîtrise d’œuvre ; • L’organisation de la mission par phase (ESQ à AOR, et GPA le cas échéant) ; • Les modalités de pilotage et de coordination du projet ; • La gestion des interfaces (MOA / AMO / exploitant / entreprises) ; • Les méthodes de suivi des coûts, des délais, de la qualité et des risques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning proposé et cohérence des délais
Description: Critère 3 - Planning proposé et cohérence des délais 3.1 : Qualité et optimisation du planning prévisionnel / 5 points • La structuration du planning global de l’opération (études, procédures administratives, consultation des entreprises, travaux, réception) ; • La prise en compte des contraintes spécifiques du projet, notamment : o Continuité d’exploitation de la déchèterie, o Phasage des travaux, o Contraintes réglementaires et saisonnières ; • La capacité du candidat à optimiser l’enchaînement des phases, sans compromettre la qualité, la sécurité ou la conformité réglementaire. 3.2 : Cohérence du délai au vu des moyens et de la méthodologie proposés / 5 points • La cohérence du planning au regard : o Des moyens humains affectés, o De la méthodologie proposée, o De l’organisation de l’équipe ; • L’identification des points de vigilance et des risques délais ; • Les mesures proposées pour sécuriser le respect du planning (anticipation, marges, coordination).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Contribution aux enjeux du développement durable
Description: Contribution aux enjeux du développement durable • La prise en compte des enjeux environnementaux propres à l’opération ; • La démarche proposée par la maîtrise d’œuvre pour l’intégration de critères de sobriété, performance environnementale et coût global et le suivi des exigences environnementales, notamment en matière de SOGED ; • L’attention portée à l’insertion paysagère et fonctionnelle du site.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel de ville, Place du 11 Novembre 83250 La Londe des Maures.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes : Le mandataire sera obligatoirement un architecte, ou un BET VRD / infrastructures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
