1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF - DTBS - DIMOA - SOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance maitrise d'ouvrage pour la coordination et le suivi des enjeux environnementaux réglementaires - Barrage de Beaulieu
Description: L’objet du contrat est la coordination du titulaire du marché de travaux et le suivi des mesures réglementaires pour leur bonne application durant toute la durée du chantier (phase de préparation du chantier et phase chantier). Les prestations sont divisées en 6 tranches.
Identifiant de la procédure: cdc502f6-dbaf-4927-84bf-b2541bd229e7
Identifiant interne: 2026-SOP-AMO-ENVIR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Barrage de Beaulieu - La Motte-Tilly
Ville: La Motte-Tilly
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance maitrise d'ouvrage pour la coordination et le suivi des enjeux environnementaux réglementaires - Barrage de Beaulieu
Description: L’objet du contrat est la coordination du titulaire du marché de travaux et le suivi des mesures réglementaires pour leur bonne application durant toute la durée du chantier (phase de préparation du chantier et phase chantier). Les prestations sont divisées en 6 tranches.
Identifiant interne: 2026-SOP-AMO-ENVIR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Barrage de Beaulieu - La Motte-Tilly
Ville: La Motte-Tilly
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires. Numéro de contrat : 2621I041.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Total sur 100 points - cf. Règlement de la consultation
Description: Critères (sous-critères : cf. Règlement de la consultation) : Valeur technique (60 pts) - Prix (30 pts) - Environnemental (10 pts)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif compétent : TA Châlons-en- Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF - DTBS - DIMOA - SOP
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: +33 1 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de réception des offres (initialement fixée au 13/07/2026 à 12h00) est repoussée au 15/07/2026 à 12h00.
Identifiant/version de l’avis: a914e3e4-bbec-41eb-943e-f5fbd5772bb2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 17:50:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444164-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
